EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Nicolas AUTRAN Le 27 juin 2024 à Me Sarah HABERT Le ...........................................................

Une flaque d’eau présente dans une enceinte couverte caractérise une anormalité ce d’autant qu’il n’est pas démontré par la société AUCHAN qu’elle ait été particulièrement signalée aux clients et usagers

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 mai 2022, la SCI Immepinay, la SA Auchan Hypermarché, au nom commercial Auchan France, la SAS Ceetrus France (anciennement Immochan France) demandent

le jugement à intervenir ;Condamner la SASU AUCHAN HYPERMARCHES à payer à Mme [K] la somme de 10.226,84 € en réparation des préjudices qu’elle a subis ;Condamner la en outre SASU AUCHAN HYPERMARCHES à

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON + dossier

 ; ORDONNER la réserve des dépens ; En tout état de cause DEBOUTER la société AUCHAN de toutes ses prétentions et demandes ; CONDAMNER la société AUCHAN au paiement de la somme de 4 000,00 sur le fondement

La société AUCHAN réfute la propriété de ce Photomaton comme son rôle dans la survenance de l’accident, sa position anormale n’étant pas établie.

La société Auchan hypermarché (ci-après Auchan) exploite non loin, à [Localité 9], un hypermarché à l’enseigne Auchan.

AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE C/ S.A.R.L. LOGISTIC PARK [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A.S.

Ce fonds de commerce a été cédé par la suite à la SAS AUBRAC CORNER 13.

DOSSIER N° RG 24/03595 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICI MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, Maître Pierre

Sur l’intervention volontaire de la SASU AUCHAN HYPERMARCHE La SASU AUCHAN HYPERMARCHE, propriétaire des locaux, lieu de survenance de l’accident est bien fondée à intervenir volontairement.

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Hervé RIEUSSEC, avocat au Barreau de LYON ET S.C.E.A. [1] [Adresse 2] prise en la personne de

AUCHAN HYPERMARCHE prise en son établissement secondaire AUCHAN HYPERMARCHE [Localité 7] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le

Il est corroboré par d’autres pièces médicales.

En l'espèce, il ressort des pièces versées que la SCI AUBRAC IMMOBILIER ne paye plus régulièrement ses charges depuis l'année 2021.

AUBRON ET MECHINEAU S.A.S. CIMEO CONSTRUCTION S.A.S.

Sur la responsabilité La société AUCHAN HYPERMARCHE, exerçant sous le nom commercial AUCHAN FRANCE, ne conteste pas être tenue des conséquences dommageables de la chute survenue le 7 juin 2011 au sein