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838 résultats pour « Autres demandes en matière de libéralités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

69741225cdc6046d477f385b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Alban PIERRE de la SCP SCP KETTERLIN-KELLER ET PIERRE, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 24 - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes en matière de libéralités Nous, Jean-Louis

Source officielle

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TJ

Ch 9 (référés)

68dd89ad548223b2c7ac93ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de libéralités Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00221 -

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TJ

Chambre 1

69dea034cdc6046d473dfeff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 23/00089 - N° Portalis 46C2-W-B7H-42W NATAF : 29Z Autres demandes en matière de libéralités Minute n° DEMANDERESSE : Madame [B

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TJ

AF - Liquidations

69e92020cdc6046d472d4e7a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 SM/MD N° RG 23/05187 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIFN 29Z Autres demandes en

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TJ

1ère Chambre

6972e04ecdc6046d475e9583

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13 Janvier 2026 AFFAIRE : Société [16] C/ [U] [J] , [H] [J] , [O] [J] N° RG 12/03291 - N° Portalis DBY2-W-B64-D5M7 Assignation :12 Septembre 2012 Ordonnance de Clôture : 17 Juin 2025 Autres

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TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Au cas où une patiente ferait état d'un choix d`un autre professionnel de santé et en exprimerait la demande, le cessionnaire fera parvenir le dossier de cette patiente au professionnel de santé ainsi

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TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE PARTIEL En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3be97b8c1829967b41

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun autre créancier n’était présent ou représenté à l’audience.

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TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2aeb848dd6814c5e51e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

D’autre part, [IO] [K] [GO] justifie de la tenue d’une conférence à la mairie de [Localité 20] (Portugal) un mois après la rédaction du testament litigieux, le 7 novembre 2015.

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TJ

Affaires civiles

6a10a538cdc6046d479b3e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande de communication du contrat d’assurance souscrit par madame [LL] [O] auprès de la [1] et de condamnation des consorts [A] à rembourser les sommes reçues à ce titre Si les consorts [O] sollicitent

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TJ

2ème chambre 2ème section

697c0a95cdc6046d472fcd2c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les demandes de rapport de libéralités Sur les demandes de rapport à la succession par M.

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TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a débouté les parties de toutes autres demandes, et a ordonné le renvoi de l’affaire à la mise en état.

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TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [B] de cette libéralité à la succession. B. Sur la demande de rapport de la somme de 8.719,43 € reçue par M.

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TJ

1ère Chambre

6a0f752dcdc6046d477e5f77

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour reconnaître une libéralité, il convient également de caractériser l’intention libérale du disposant.

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TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle formule pour les mêmes motifs, de manière reconventionnelle une demande de réparation de son propre préjudice moral.

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TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par le notaire désigné, avant le premier rendez-vous et toutes autres pièces demandées par la suite par celui-ci dans le mois de la demande ; OBTENIR si nécessaire des notaires rédacteurs copie des fiches

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TJ

1ère Ch- Civil général

686d7970a2273490db10cff2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes des conclusions notifiées par RPVA le 06 janvier 2025 [C] [O] demande au tribunal de la déclarer recevable et bien fondée en sa demande en partage et d'ordonner l'ouverture des opérations de

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TJ

2ème chambre 2ème section

69cec834cdc6046d47e707d9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- à préciser la demande tendant à « constater l’atteinte à la réserve et la nécessité de réduction des libéralités consenties par M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d00766cdc6046d4704dc28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

arrêtés au 21 janvier 2026, en s’opposant à la demande de sursis à statuer et en concluant au rejet de toutes les demandes de M.

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TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a9638cf45b25ce6a64

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Expert à l’exclusion de Maitre [S] ; - FAIRE DROIT à la demande de désignation de Maitre [G] [T] [I], Notaire situé au [Adresse 17], spécialisée en la matière ; - CONDAMNER Madame [V] [M] épouse [F

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