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2 résultats pour « Aveline Bocquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89002ef4af38960cc1c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées : [13] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [M] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Stéphane AVELINE

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b6ec0d3e3fe99cae0f2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] [R] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me BOUDEBESSE DEFENDERESSE : Société [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5

Source officielle

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