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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65a04088ea2f9efae430e9db
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour syndic en exercice la SAS GL IMMOBILIER [Localité 6] MARAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Axel CALVET de la SELARL
Source officiellePremière Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eaf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Oise, et assisté de Me Mélanie LEONE-CROZAT , avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [B] [V] [W], demeurant [Adresse 2] Madame [E] [D], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Axel
Source officielleRéférés
69655f52cdc6046d47113e58
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANA FLOWERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Axel CALVET de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10, Me Julie JANVIER,
Source officielleRéférés
68e56ca30e2901d10fa486c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SMABTP en qualité d’assureur de la société NOVITEC DOSSIER RG n° 25/25 DEMANDEURS Monsieur [T] [D] et Madame [P] [K] Demeurant tous deux [Adresse 6] [Localité 25] Tous deux représentés par Maître Axel
Source officielle2ème chambre 2ème section
66883a12342d338c20d31653
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0220 et par Maître Axel
Source officielleRéférés
66a00821d9953d09165f1e7d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SARLU AUREGAME, dont le siège social est sis [Adresse 6] Monsieur [N] [T] [H] en qualité de gérant de la SARLU AUREGAME, demeurant [Adresse 2] et pour signification au [Adresse 3] représentés par Maître Axel
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4bf0
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/03586 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ZU Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Axel
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6a109e3fcdc6046d479abd96
1 avril 2026
1 avril 2026
clôturée le 23 Janvier 2025, Après rapport de Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant : Président : Axelle
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3cd7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Son contrat prévoit pour cette tournée un cachet par représentation de 190 € brut soit 152,80 € net. Sur la période d’arrêts de travail imputables, M.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
68700367b8daa57c7f669099
2 avril 2025
2 avril 2025
instruction eût été clôturée le 20 Juin 2024, Après rapport de Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 05 Février 2025, devant : Président : Axelle
Source officielleExpropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LOCATAIRE COMMERCIAL DU BIEN EXPROPRIE ET DEMANDEUR Représenté par Maître Gilles CAILLET de la SELARL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Xavier VIDALIE des mêmes cabinet et barreau
Source officielle