CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Axel NAKACHE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

68e0157674e929a9d8fa4186

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, la société d’assurance la MATMUT supportera les dépens de l’instance en référé avec distraction au profit de Maître Axel NAKACHE.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157774e929a9d8fa41cf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: 24 Juillet 2025 N° RG 25/02658 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QWF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [P] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Axel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157b74e929a9d8fa42a0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, la compagnie d’assurance LA MATMUT supportera les dépens de l’instance en référé avec distraction au profit de Maître Axel NAKACHE.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1f72b7e1b6bf1d971e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le : 23 Mai 2025 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Axel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa84e0040aa3735df00

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZBA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Axel

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Me Natacha

Source officielle