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1 résultats pour « Axelle ANDREI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte du 10 décembre 2016 au rapport de Me [A] [I], notaire à Pléneuf-Val-André les époux [Y] ont cédé ce bien, cadastré section A 1499 aux époux [R].

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