L’axe du fossé avait été déplacé vers la copropriété principalement au droit du mur de soutènement réalisé par les époux [J], ce déplacement allant jusqu’à 70 cm.

au greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Axelle

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 492 826 417 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane GOUIN, avocat au barreau de NÎMES substitué par Maître Axelle

par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [P] a fait procéder au cours des années 2010 et 2011 à l’édification d’une villa

Il indique que le chantier a provoqué la fermeture de l’axe principal dès octobre 2022 et la voie était bouchée ce qui a eu une répercussion sur le comportement de la clientèle.

[G] [J] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Clémentine PARIER-VILLAR ____________________________ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ

Alors qu’il redémarrait après un arrêt au feu rouge, un véhicule sorti de son stationnement, assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, a franchi l'axe médian sur des zébras et l'a percuté.

PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 17 octobre 2025, Monsieur [D] et Madame [N] ont fait assigner Madame [C] et Monsieur [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa

[F] [Y], ès qualité de liquidateur amiable de la SASU Piscines Burgondes, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire et de voir réserver

Ils soulignent la situation particulièrement valorisante des parcelles, situées à proximité immédiate du périphérique, axe majeure de la métropole et du [Adresse 9], axe principal de la Commune de [Localité

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 mars 2026, au visa des articles 132, 144, 146 et suivants, 834, 788 et 789 du code de procédure civile, la société HOTEL

vasculaire ischémique récent sylvien superficiel, un infarctus sylvien du territoire cérébral antérieur gauche, une occlusion de l’artère sylvienne gauche, outre une surcharge artère au calcique des axes

En outre, la sécurité des occupants ne peut étre assurée sur place, à proximité d'un axe de circulation important et d’une usine de production d’eau potable classée ICPE et de la quantité de chlore gazeux

[K] note « une absence de coïncidence de l’axe de ces parois avec la limite divisoire ou séparative quelle qu’elle soit ».