vestiaire : 001 Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, RCS PARIS 542 063 797, ès-qualités d’assureur su SDC “HOTEL DE [3]” [Adresse 1] et [Adresse 2] par contrat n°131505177. représentée par Maître François AXISA

NAC: 5AA N° RG 24/03249 N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3C N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 janvier 2025 [J] [Z] C/ [L] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VAYSSE-AXISA

AXIMA RÉFRIGÉRATION FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Mounir SALHI de la SELARL JACOB - SALHI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Valérie DAVIDSON, avocat

WILMOTTE et son assureur la MAF à lui payer, à titre provisionnelle, les sommes suivantes : * AXIMA CVC : 34 213, 76 euros HT * AXIMA PLOMBERIE : 8 150, 73 euros HT * AXIMA SPRINKLAGE : 36 174, 36 euros

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile; Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 8 janvier 2024 par la SA AXIMA CONCEPT ; Il est constaté que la SA AXIMA CONCEPT

AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien DUPONT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

W-B7I-TBJ2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP RAFFIN & ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

AXIA Grosse et expéd. le 09/07/2025 au Syndicat SGT (LRAR) à Me PICCAMIGLIO (LRAR) Expéd. le 09/07/2025 à la SAS AXIA (LRAR) à Me BEZZI (LRAR) JUGEMENT du 07 juillet 2025

AXIMA CONCEPT (RCS NANTERRE n° B 854 800 745) Rep/assistant : Maître Xavier MOURIESSE de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE NAC: 53I COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

AXIMA CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON, et Maître Bruno

AXIMA REFRIGERATION FRANCE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante, non représentée S.A.

- N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELASU CSF AVOCAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Nathalie DUPONT à Me Camille LAUGA à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

AXIMA BUILD SOLUTIONS Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDEURS Monsieur [T] [B] [L] [U] [X] [Adresse 1]

La société IDEX ENERGIES et la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE ont été chargées de la maintenance des installations.

AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 9] [Localité 10] représentées par Maître THORIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire M1099 S.A.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [G] [J] épouse [V] [S] [V] C/ [P] [M] [B] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me VAYSSE-AXISA