MINUTE N°26/00007 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [D] [G] C/ [18] [S] [A] [E] [L] [16] [17] S.A. [20] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Commission de surendettement Me David AYELE

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me BEN AYED - Me DE SURVILLE le Expédition

. : 74Z DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Monsieur [W] [J] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me David AYELE, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEURS (au principal et demandeurs

GRANDS HOTELS DE [Localité 6] à enseigne “HÔTEL [9]” représentée par SELARL GM mandataire-liquidataire prise en la personne de Maître [G] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Maître Christophe AYELA

00001 SOCIETE BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 DEMANDEUR C/ Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aysel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AYELA (R0049) Me PERROT (J134) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13788 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJZM N° MINUTE

Par ordonnance en date du 15 juin 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris a condamné la SAS MAZZUCCO à ayer à la société INFLUENCE la somme provisionnelle de 6332,14 euros au titre de

avocat au barreau de MONTLUCON d'une part, ET : Madame [Y] [I] [H] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR, DÉBITEUR SAISI, ayant pour conseil Me David AYELE

substituée par Me MORAGLIA, avocat au barreau de MONTLUCON Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR, DÉBITEUR SAISI, ayant pour conseil Me David AYELE

DEMANDEURS Madame [X] [U] épouse [G] domiciliée : chez Cabinet Me KOC [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [K] [G] domicilié : chez Cabinet Me KOC [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Aysel

rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [J] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] (ALLEMAGNE) Représentés par Maître Caroline TOBY de l’AARPI SZPINER TOBY AYELA

02 Janvier 1967 à ST VALERY SUR SOMME (80230) demeurant 9 ruelle des Jaudrais - Logt.1 - 28130 MAINTENON non comparante, ni représentée Monsieur [F] [R] en sa qualité de caution demeurant Rue Jean d’Ayen

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Me Aysel

2026 DEMANDEUR : URSSAF FRANCHE COMTE TSA 41037 69833 SAINT-PRIEST représentée par Me Romain BONY-CISTERNES, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE DÉFENDEUR : Madame [S] [L] 26 Rue des Ayes

Adresse 2] et [Adresse 3], défaillant Monsieur [H] [D], né le 7 avril 1961 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Caroline Toby de l’AARPI SZPINER TOBY AYELA

rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [G] [S] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [F] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [H] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Maître Aysel

MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [K] [F], [Adresse 6] [Localité 2] Madame [J] [F] (intervenante volontaire) [Adresse 6] [Localité 2] représentées par Maître Aysel

[F] Monsieur [T] [F] Monsieur [G] [F] Monsieur [D] [F] Monsieur [V] [F] Monsieur [L] [F] tous demeurant au [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Renaud SEMERDJIAN de l’AARPI SZPINER TOBY AYELA