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REFERES CONSTRUCTION

67eedd2eb848dd6814c60d83

2 avril 2025

Sur les demandes accessoires La SCI LES AYMES, partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

TJ

Référés civils

69669afccdc6046d472d89d1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

SCI AYAM C/ S.A.S. NDC BEAUTY, S.A.R.L.

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR référé

6627fcc242439575e2f7e046

T. Judiciaire

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aymar NKOUIKANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle

TJ

Référés

697de6b6cdc6046d4760f4a4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

AYKA BATIMENT DEMANDERESSE Madame [P] [F] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1350 DEFENDEURS Monsieur [L] [T] [Adresse 8]

Source officielle

TJ

PCP JCP référé

65c3d9c3c432ce7d11a6fce1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

AYMA Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me B.

Source officielle

TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947000775782d5f060aad34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

représentant légal en exercice y domicilié es qualité, Monsieur [T], [P], [F], [D] [Z] né le 15 Mai 1964 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Virginie AYME

Source officielle

TJ

J.A.F

69d03af0cdc6046d4708e507

T. Judiciaire

3 avril 2026

JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G], [H] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] ( [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Virginie AYME

Source officielle

TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a1e74459e0c7ed274b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[Y] [K], employé au sein de la société Ayra, a été victime d’un accident du travail sur un chantier situé [Adresse 1] à [Localité 10] dans les circonstances suivantes : M.

Source officielle

TJ

J.A.F

69d97ceccdc6046d47d21b6e

T. Judiciaire

10 avril 2026

W-B7J-DRE3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie AYME

Source officielle

TJ

REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MÉDITERRANÉE GROUPAMA MÉDITERRANÉE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me AYME

Source officielle

TJ

4ème Chambre Cab E

6866cd53d33109fd079ada27

T. Judiciaire

3 juillet 2025

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [Z] [I] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (PYRENEES-ORIENTALES) [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Elodie AYMES

Source officielle

TJ

J.A.F

69d97cf4cdc6046d47d21bea

T. Judiciaire

10 avril 2026

W-B7J-DRCV JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C], [W], [E] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie AYME

Source officielle

TJ

Section des Référés

6a15eef1cdc6046d47061cbc

T. Judiciaire

21 mai 2026

Or, tel est le cas au vu notamment : - du rapport d'expertise amiable, établi par AYA Ingénierie, en date du 2 octobre 2024, lequel relève que le sous-sol et l'extension ne repose pas sur des fondations

Source officielle

TJ

J.A.F

68f93da5de0ebe408dab32e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DIVORCE DU 01 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [P] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Virginie AYME

Source officielle

TJ

J.A.F

6a0e2127cdc6046d475c27cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Oona AH-THION DIARD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant et ayant pour avocat postulant Me Virginie AYME

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28616a2af13da6867e7f2

T. Judiciaire

1 février 2024

CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES) Rue des Ecuyères Résidence Bel Ombre - Bat A 13800 ISTRES comparant en personne assisté de Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Annabelle AYME

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7e7

T. Judiciaire

1 février 2024

CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES) Rue des Ecuyères Résidence Bel Ombre - Bat A 13800 ISTRES comparant en personne assisté de Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Annabelle AYME

Source officielle

TJ

1ère Chambre civile

S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINIc/S.C

68ee9baf22996ce544825fb4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TOMMASINI CONSTRUCTION, (immatriculée a u RCS de VALENCIENNES sous le n° 338 614 589) ont le siège social est sis rue la Fontaine - 59620 AULNOYE - AYMERIES représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat

Source officielle

TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f364f81b1bb3118cda

T. Judiciaire

11 juillet 2024

représentée par Maître Hervé DELPLANQUE, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [K] [G], né le 9 septembre 1998 à MAUBEUGE (NORD), demeurant 88, rue Paul Langevin - 59620 AULNOYE-AYMERIES

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bde164153e3cd1db14b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

en exercice, dont le siège est , 1 Place des Maraîchers CS 60505 84056 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Mme [B] [H] muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Madame [E] [X] 16, Rue Rene Char Résidence Dr Ayme

Source officielle

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