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6 résultats pour « Aymeric Curis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4a8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MORON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JUGE AFFAIRES FAMILIALES

69d6cdc7cdc6046d47922d76

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DÉFENDEUR : Madame [O] [C] épouse [L] [Q], née le [Date naissance 2] 1991 à VILLEFRANCHE /SAONE (69), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Aymeric

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f02b2802fc178212f80348

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 490 536 976, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aymeric

Source officielle
TJ

Référés Civils

69836323cdc6046d47e398a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Astrid GUILLERET - Me Aymeric

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cce3acdc6046d473c4c19

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aymeric

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dfd49ecdc6046d475d31d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de MACON ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Q] [N] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Représentée par Me Aymeric

Source officielle