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3 résultats pour « BALTAZARD Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Proc Accélérée au fond

69751772cdc6046d47983717

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY, DEFENDEURS [P] [E], demeurant [Adresse 4] comparant [O] [E], demeurant [Adresse 4] non comparante Le 15/01/2026 Titre à Me BALTAZARD

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

697f289acdc6046d47810632

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] [N] née le 31 Janvier 1988 à [Localité 11] (69), demeurant [Adresse 2] non comparante [E] [K] né le 15 Février 1986 à INDE, demeurant [Adresse 2] non comparant Le 15/01/2026 Titre à Me BALTAZARD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b181486831808a49b2a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

UNIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] - POLOGNE Représentée par Maître Paul HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Me Denis BALTAZARD

Source officielle