MARCO VASCO ALEXANDRE VERCOUTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me BARDIN LAHALLE Anne Sophie Avocat inscrite au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge

délivrées le : à Me ETEVENARD Me BARDIN LAHALLE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08326 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GOW N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Décembre 2017 JUGEMENT rendu

S.SAMAD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE - #B1102 DEFENDERESSE Société IMMORENTE 2 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE - #A0815 ORDONNANCE

BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La S.A.S.

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société UMR SELECT RETAIL, SCPI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

IMMORENTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marion BREGERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat

Président du Tribunal, Assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE, représentée par la société SELECTIRENTE GESTION [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie

à Me Michel AVENAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI COSMO INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Marie

SOFIPIERRE C/ Société MAMA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) copie certifiée conforme délivrée le 10/10

sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bertrand DE HAUT DE SIGY de la SELARL UGGC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Anne-Sophie

DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Anne-Sophie

DEMANDERESSE Société SOFIPIERRE, SCPI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Anne-Sophie

délivrées le : à Me BARDIN LAHALLE Me RALITE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04690 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU3M N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le

CASTEL REAL ESTATE 2B [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, assistée aux

DEMANDERESSE Société SOFIPIERRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 ET : La Société LMB, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ****************************************

■ N° RG 23/52842 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN5R N° : 5-DB Assignation du : 28 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Anne-Charlotte