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3 résultats pour « BARHOUMI Aïda »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 11

677efc63b01eea4cf01acb6b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE ET Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 12] (ALGERIE) CHEZ MONSIEUR [J] [Y] [K] [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Aïda

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587d10e2901d10fa6043a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Aïda

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587d50e2901d10fa604e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Aïda

Source officielle