---------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Agathe BELET

Il mentionne la consultation rhumatologique effectuée le 19/11/2020 pour douleurs chroniques du membre inférieur droit ayant bénéficié des deux infiltrations sans effet bénéfique avec un bilan IRM normale

DEVELOPMENT, dont le siège social est sis 241 LOT DU PARC ST CLAIRE, ALLEE DE LA LAVANDE - 83160 LA VALETTE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Julien BESSET

ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVE2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET

JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3XM 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET

L 3211-12-1 du code de la santé publique) Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX, dont le siège social est sis Service de psychiatrie - 2 Rue louise de Bettignies - 59230 concernant : Mme

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZO DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique BELLET

barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS DEFENDERESSE : [12] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis

GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant Exécutoire numérique de la minute délivrée le : 07 Avril 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA Me Philippe MAIRIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 4 parvis Colonel Arnaud Beltram 78000 VERSAILLES Représentant : Me FREDERIQUE BELLET, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place