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4 résultats pour « BILLION Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c125d2ded2ab7c85ac3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

représentées toutes deux par la SELAS Bignon Lebray & Associés prise en la personne de Me Laurence DEFONTAINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370 ________________________

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TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

69d96ae2cdc6046d47d0a25e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ESSET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me BIGNON Claire, avocat au barreau de Paris, Toque n° K0020 à Syndicat SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE FRANCE, dont le siège social

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les actions récursoires - Condamner in solidum la société HERVE THERMIQUE venant aux droits de la société BILLON et son assureur L’AUXILIAIRE, la commune de [Localité 22] et son assureur, GROUPAMA

Source officielle
TJ

Enrôlement

6a18b89fcdc6046d474ad772

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le rapport du bilan étiologique réalisé le 16 décembre 2022 indique que Madame [N] [Z] se plaint de difficultés cognitives d’ordre attentionnel et que « son informante » indique que le déclin cognitif

Source officielle