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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
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13 avril 2026
, depuis le 03 avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du représentant de l’Etat, en application
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3], fait l'objet, depuis le 02 avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER [Localité 2], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du représentant de l’Etat,
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A l'audience, Madame [J] [R] était présente, assistée de Me David BITBOUL, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
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7 juillet 2025
Vu l'entretien avec Madame [X] qui indique ne pas comprendre la situation et ne pas savoir qui l'a isolée à l'hôpital.
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Le patient précise, toutefois, que l'hospitalisation se déroule bien, même s'il souhaite qu'il y soit mis un terme rapidement.
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contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 07 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier