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6 résultats pour « BITBOUL Hopital »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69dd3f0fcdc6046d471f7f88

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, depuis le 03 avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du représentant de l’Etat, en application

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f16cdc6046d471f7ff7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

3], fait l'objet, depuis le 02 avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER [Localité 2], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du représentant de l’Etat,

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f23cdc6046d471f8122

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience, Madame [J] [R] était présente, assistée de Me David BITBOUL, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

686c15e6dd7001754d61d0f4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu l'entretien avec Madame [X] qui indique ne pas comprendre la situation et ne pas savoir qui l'a isolée à l'hôpital.

Source officielle
TJ

Jld

686c15e4dd7001754d61d0c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le patient précise, toutefois, que l'hospitalisation se déroule bien, même s'il souhaite qu'il y soit mis un terme rapidement.

Source officielle
TJ

Jld

686c15e6dd7001754d61d0ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 07 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier

Source officielle