BRIAND AUTO fondée en ses demandes ; - JUGER que les conditions cumulatives de la garantie des vices cachés ne sont pas réunies; - REJETER toute demande formulée à l’encontre de la Société BRIAND AUTO

La SCCV LE 58 BRIAND reconnaît devoir cette somme à la demanderesse. En conséquence, la SCCV LE 58 BRIAND est condamnée à verser cette somme à la société SERDUCO.

S) - - A - TRESOR PUBLIC EAU Direction générale des Finances Publiques Centre des Finances publiques de Moulins M. le comptable public du service de gestion comptable de Moulins 14 rue Aristide Briand

SCCV CACHAN 79/85 Avenue Aristide Briand 29 rue de Provence 75009 PARIS représentée par Maître Christophe VERSCHAEVE de la SELEURL ILEX, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0467

ENTREPRISE BRIANT S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A.R.L.

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, tenant l’audience des référés par délégation du Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [M], [U] [H] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand

K ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 25] Représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 Société ECM [Adresse 9] [Localité 30] Représentée

dont la pièce n° 7 présentée comme essentielle.

[V] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée

consentie à Mme [D] [W] et portant sur un logement situé 18 rue Aristide Briand à Vandœuvre-lès-Nancy.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELAIR (D1912), Me THIBAULT (B0485), Me AKSIL (P0293), Me LEMBLAY [Localité 2] (A0289), Me BRIAND (D0208)

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 S.A.

-Débouter la société LES DEMENAGEURS BRIARD de leurs demandes. -Condamner la société LES DEMENAGEURS BRIARD aux entiers dépens ».

AXA FRANCE IARD MUTUELLE, en qualité d’assureur de la société DSA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS,

2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H4 Minute n° : A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES - #P0120 représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA - #E1032 représentée par Me Rémi HUNOT - #A0499 représentée par Maître Serge BRIAND