La demanderesse dispose d'une batterie porte-bagage multicycle NC 480 Wh HES QQS, selon la facture d’achat de batterie Amsterdamer du 23 mai 2019.

Le 07 août 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait l’[1] qu’elle refusait le paiement du titre exécutoire susvisé.

En revanche, l’entreprise BAUER NOUDLES n’était ni présente, ni représentée.

MONDIAL BAT c/ S.C.I.

Le 2 juillet 2025, la SAS LINA BAT a saisi le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux contre cette décision.

En l'espèce, la CPAM du Bas-Rhin explique que Madame [S] [B] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM du Bas-Rhin par courrier du 6 novembre 2023 dans lequel il est indiqué " j'ai l'honneur

Elle sollicite également la condamnation de la société Bat Boy au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Il résulte donc de ce rapport que la dette de la société BAT-IMMO s’élève à 14.988,85 euros.

Monsieur [S] [P] [I], exerçant à titre individuel sous l’enseigne BADL RENOVATION, régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et n’est pas représenté.

En certains cas, le règlement prévoit d’appliquer une « redevance de base », « forfait sans bac » ou « abonnement sans bac », notamment pour les personnes non équipées d’un bac de collecte mais qui utilisent

délégué du tribunal de proximité de Haguenau [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU JEX N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGJX Minute n° Copie certifiée conforme délivrée à Mme [C], la CAF du Bas-Rhin

CONSEIL, la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société BAT CONSEIL, la SARL A.C.H.

La SARL R.C BAT a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société ARM BAT

- enjoindre à la société Sir de procéder à la signature de tous les baux commerciaux susvisés, sous astreinte.

Ils ont souhaité au cours de l’année 2021 rénover leur habitation et ont fait appel à la SARL MG BAT, intervenant en qualité d’entreprise générale.

RB BAT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.

demandes fondées sur la contrefaçon à raison de l’usage de cette marque pour les services de restauration et de bar. 26.