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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
677ec9f2b01eea4cf01a28b6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Le 29 décembre 2024, le directeur de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d'admission
Source officielleJ.L.D. HSC
68e00f6674e929a9d8f9b964
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Le 22 septembre 2025, la directrice du CENTRE ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [I] [L].
Source officielleJ.L.D. HSC
686816e44965b5d9df312afa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Le 24 juin 2025, la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
6802936e7195250be0ae086d
4 avril 2025
4 avril 2025
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représenté par Monsieur [T] [H], muni d’un pouvoir C/ Monsieur [O] [X] [F] Représentant : Me Saliha BADANI, avocat
Source officielleJ.L.D. HSC
686422690bb2f8a66ca5ee73
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Absent (e) représenté (e) par Me Fatoumata CAMARA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absente TIERS A L’ORIGINE
Source officielleJ.L.D. HSC
669640c6f5112d8edd056bc4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 11 juillet 2024 Le 01 juillet 2024, le directeur du CENTRE ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38ce8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le 11 juillet 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [I] [C].
Source officielleJ.L.D. HSC
6614303c3bbdffcd91717c85
8 avril 2024
8 avril 2024
la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [W] [M] né le 25 Octobre 1988 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER
Source officielleJ.L.D. HSC
686816dd4965b5d9df3129a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [M] [J] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 2 juillet 2025 Le 24 juin 2025, la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision
Source officielleJ.L.D. HSC
6973cfd1cdc6046d477b0f91
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, demeurant [Adresse 5] présent assisté de Me Come LIONNARD, avocat commis d’office LA CURATRICE Madame [D] [O] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER
Source officielleJ.L.D. HSC
697a373dcdc6046d47ffbf6a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le 23 décembre 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [O] [I].
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b582fd6229a4e58a5abf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BADJANG,
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555330e2901d10fa32cd8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame [P] [C] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 06 octobre 2025 Le 27 septembre 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé
Source officielleJ.L.D. HSC
68e00f6874e929a9d8f9ba1a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Absent représenté par Me Idriss TURCHETTI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d92e2a18bd08ce38c36
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le 10 juillet 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT-BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [V] [I].
Source officielleJ.L.D. HSC
686816e24965b5d9df312ac0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [B] [P] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait
Source officielleJ.L.D. HSC
6864225f0bb2f8a66ca5eca4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 20 juin 2025, la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [S] [H].
Source officielleJ.L.D. HSC
68debddf6af9fd1f80947fce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [X] [P] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 01 octobre 2025 Le 21 septembre 2025, la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb23e266e89ef1181ce5
26 avril 2024
26 avril 2024
, demeurant [Adresse 4] Présent assisté de Me Renée WELCMAN, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE ROBERT BALLANGER Absente TIERS A L’ORIGINE DE
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f768bcff606d9c38f1c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Madame [O] [W] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 28 juin 2024 Le 20 juin 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision
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