La SA BATIR ET LOGER ne s’oppose pas aux délais de paiement.

BATIR ET LOGER justifie d’un état des lieux d’entrée et de sortie.

La société BÂTIR ET LOGER a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 27 août 2025.

La société BÂTIR ET LOGER a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 6 août 2025.

BATI RENOV DECO Copie exécutoire délivrée le : à : M.

La société civile immobilière BAHIA a cessé de régler régulièrement les échéances du prêt immobilier à compter du mois de novembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00941 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K3M N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société KM BATI, Société SMABTP

BATI OCEAN dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée S.A.S.U.

ATLANTIC BATI POSE.

Le 17 juin 2022, la tenue d’une expertise a été ordonnée au contradictoire de la société BATI RENO CONSTRUCTION et de son assureur et M.

Civile Cab. 1 N° RG 25/05839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4I Copie executoire à : Me Bahar CEVIZ Me Lavleen SINGH-BASSI Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

Adresse 3] [Localité 3] Comparante ET : DEFENDEUR : Société CUISINES REFERENCES, magasin exploité par la société CAMILLE CENTINKAYA CUISINES SAS [Adresse 4] [Localité 4] Representée par madame BAHAR

avocats au service des commissions d'office du 10 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour assister le patient à l’audience ; Vu l’absence de Me Yacine BAH

avocats au service des commissions d'office du 10 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour assister la patiente à l’audience ; Vu l’absence de Me Yacine BAH

commissions d'office ainsi qu’à toute activité judiciaire, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour représenter la patiente à l’audience ; Vu l’absence de Me Yacine BAH

Suivant exploit de commissaire de justice du 20 mars 2025, Monsieur [M] [Y] et Madame [A] [X] épouse [Y] ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la société BATI SUR, intervenue

Europe - BP 28166 - 92110 CLICHY prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société BATIR

5] [Localité 3] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Le 27 août 2024, Monsieur [K] [Y] a fait appel à Monsieur [M] [Q] – entrepreneur individuel de la société El [Q], l’art de bâtir