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8 résultats pour « Baldefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68def34f6af9fd1f8097a398

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie BADEFORT

Source officielle
TJ

JCP

69945cb9cdc6046d47ae6fd7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me Sylvie BADEFORT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69945d73cdc6046d47ae8425

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [Q] [G] [A] [E] né le 17 Janvier 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Madame [X] [N] née le 30 Janvier 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Sylvie BADEFORT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69945d70cdc6046d47ae831a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de TULLE substituée par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE DEFENDERESSE Madame [V] [H] [J] [Z] née le 24 Décembre 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sylvie BADEFORT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69945d76cdc6046d47ae848f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE DEFENDEURS Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie BADEFORT

Source officielle
TJ

Chambre 1

697b7219cdc6046d471ed7c6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

charge ; - condamner Madame [T] à verser 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [T] aux dépens dont distraction au profit de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d3cdc6046d473e1d6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] né le 04 Juillet 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvie BADEFORT

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716327d395d6ba9f2a7173

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[N] [Y] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Renaudie Lescure Badefort sur ses offres de droit. Au soutien de ses demandes il fait valoir que M.

Source officielle