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556 résultats pour « Balg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 14] non comparante La MUTUELLE BALOO

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69d9647acdc6046d47d021bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la SAS ARJIN BAT, au visa des articles 145 et 808 du code de procédure civile, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire et sa condamnation à restituer les clefs de l'appartement et le badge

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e76bcdc6046d47059187

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [W] [R] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Dikpeu-Eric BALE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BALAS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9b2c432ce7d11a6f96b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La société APPLES & BOURBONS et la société BANG!

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TJ

Chambre 02 DIVORCES

67f432824e0040aa37362d9c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉFENDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 5] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] (MAROC) ([Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle BALG

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a17fcecdc6046d47e97bd5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Italienne née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (ITALIE) représentée par Me Stéphane SZAMES, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle BALG

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le 12 décembre 2018, le conseil d'administration de la SAS BALT a mis fin aux fonctions de président de Monsieur [T]. La SAS BALT n'a finalement pas occupé les locaux loués.

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TJ

1ère Chambre

697c323ccdc6046d47329abc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 17 août 2023, par courrier électronique, les requérants ont adressé une mise en demeure au Comité départemental de basket-ball des Ardennes.

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TJ

Service des référés

69669c69cdc6046d472da271

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

est propriétaire d'une barge qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Café Barge " sur un plan d'eau sis [Adresse 9] à [Localité 7].

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d55243cdc6046d477033be

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Madame [Y] [N] épouse [K] représentée par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d955c432ce7d11a6cb8b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[K] [U] Mme [H] [U] Mme [Y] [U] MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Dikpeu-eric BALE - #D1635 représentée par Me Dikpeu-eric BALE - #D1635 représenté par

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TJ

Troisième Chambre

662bf5b0e266e89ef11902e6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

éclairage + rembts créances douteuses + appels créances douteuses, - Appel 2 exercice 2020 + appel cotisation fonds travaux + appel 2/3 tvx amélioration éclairage + appel 1/3 remplacement batterie BAL

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TJ

Chambre 02 DIVORCES

68eeaf5f22996ce544837696

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [D] Chez Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Octobre 2025 Nous, Madame Estelle BALG

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TJ

6ème chambre 1ère section

65a04085ea2f9efae430e97d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

section N° RG 22/10360 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZAS N° MINUTE : Assignation du : 01 septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société BALAS

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TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

BALOG-OLLA SPECIALITES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS - #D1404 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté

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TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5fcf40727a0043be79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BALAS ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 janvier 2025 la S.A.S.

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TJ

Chambre 1 Référés

697f1005cdc6046d477f580a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que la société CŒ[Localité 49] DE BALME a construit et vendu en l’état futur d’achèvement un immeuble en copropriété dénommé « CŒ[Localité 49] DE BALME OUEST » sis [Adresse 44] à [Localité 39] comprenant

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TJ

PCP JCP fond

65c3d956c432ce7d11a6cb93

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[C] [K] et Mme [S] [K] un badge d’accès au square commun. En juillet 2019, M.

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TJ

JCP Amiens

68dedb2c6af9fd1f80963f5e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BALCIE IMMO, [O] [D] Expédition délivrée le 2/10/25 Me ABIVEN Me WACQUET service expertise JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien LIM,

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