ville de [Localité 5] une autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse ouverte ainsi que l’autorisation de procéder à la réfection de la devanture du restaurant avec la pose d’un store-banne

SAS BABEL [Localité 2] (RCS de [Localité 1] 937 799 708) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layachi BOUDER de l’ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

[H] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocats au barreau de GRASSE DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires

Madame [B] [S] née le 01 Août 1974 à NOYON (60400) demeurant 18 Les Chênes Blancs - 84840 LAPALUD tous deux représentés par Me Marius Andrei BADESCU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Vincent BAELE

et objets garnissant les lieux loués tant tel garde-meubles qu'il plaira au bailleur, aux frais, risques et périls de la société BAGEL [Localité 3] ; - CONDAMNER la société BAGEL [Localité 3] à titre

En second lieu, les affirmations de la société Babel France selon lesquelles “la récupération de la base de données constituée par Babel France permet à Bien’Ici de déterminer la manière les principes

HOMKIA a posé deux stores bannes au domicile de Monsieur [T] [P] et Madame [R] [P], pour la somme de 11.500 €. Un procès-verbal de réception des travaux a été signé le 05 septembre 2023.

société Bagel Corner à verser à M.

BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME, Compagnie d’assurance MAF Grosse délivrée à Me ROSSANINO Expédition délivrée à Me TICHADOU EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze

A sa demande, ses cinq lots sont répartis en trois comptes copropriétaires : - Compte 45000003 (BAZEL 1) pour les lots 16 (Cave) et 68 (Atelier) ; - Compte 45000004 (BAZEL 2) pour le lot 46 (Débarras

Il s’ensuit que la demande de provision formée par la SASU M.DONUTS & BAGELS sera rejetée.

BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANÇAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de la S.A.S. Babel Architecture et Urbanisme, S.A.R.L.

En dépit de la lettre de mise en demeure adressée le 6 octobre 2025 par le syndic, demandant à la société SCI Turmen de retirer le store banne posé côté [Adresse 7] afin de pouvoir poser l’échafaudage

œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE Association [6] es qualité de curateur de Monsieur

DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent BAELE

[O] [K] né le 10 Juillet 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES Mme [R] [I] épouse [K] née

juillet 2020, Monsieur [J] [K] et Madame [C] [X], alors pacsés, ont constitué la SCI [G] aux fins d’acquisition, par acte authentique du 30 septembre 2020, d’un bien immobilier situé 985 chemin du Bancel