Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL

[Z] sollicite que la société du Barul soit déboutée de sa demande d’expertise judiciaire.

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] **** Le 07 Janvier

œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale

COURT JUGEMENT rendu publiquement PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [N] née le 18 Décembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christine BANULS

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514

] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

contexte de consommation de cannabis et de rupture de traitement ; qu’au jour de l’avis médical motivé, le patient était incurique et présentait un léger ralentissement moteur ; qu’il restait dans la banalisation

tiers sur péril imminent, à l’issue de deux tentatives de suicide en 24 heures avec passage au bloc opératoire, présentant à l’examen contact superficiel et distant, tension psychique palpable, banalisation

Il est mentionné une banalisation des troubles du comportement ayant motivé l’hospitalisation.

Le certificat médical des 72 heures indique que si le patient est calme et stable sur le plan comportemental, une froideur affective ainsi qu’une banalisation « de façon déconcertante » de son passage

Banalisation totale de ses troubles du comportement, aucune critique sur ses troubles. Anosognosie au premier plan et refus de son hospitalisation ".

A l’entretien de ce jour, on retrouve un patient calme, coopératif, mais reste dans la banalisation et le déni de ses troubles.

siège social est situé [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son rprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Christine BANULS

LOCAL.FR Exp : la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Lucie DJOUADI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI DEMANDERESSE S.A.R.L. 4 SAISONS DU SUD dont le siège social est sis

. / Banalisation des troubles du comportement au domicile. / Déni du caractère pathologique des troubles. / Ambivalence aux soins ».

justifiant l’hospitalisation complète ; ces troubles rendant impossible son consentement, en ce que la patiente rapporte des angoisses massives avec attitudes hétéro agressives verbalement, une banalisation