ENTENDRE ET COMPRENDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alice MUNCK-BARRAUD, AARPI RES FAMILIAE AVOCATS , avocats au barreau de PARIS - #B0117, avocat postulant et par Me Thomas BECKER

DEMANDERESSE: Société FL3C [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne assisté

2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL Me Alexis BARBIER Me Martine SCHEMBRI Me Rémy BARADEZ

BALLADUR - M.

Localité 3] représenté par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [C] [Z] divorcée [X] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Eve BENAVENT-PRUDIK

de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître France CHAUTEMPS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : B58, substituée lors de l’audience

N° RG 23/04036 N° Portalis DBX6-W- B7H-XYR2 Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : [R] [Y] [E] [Y] C/ SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON Grosse délivrée le à Me Lisiane FÉNIÉ- BARADAT

de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS plaidant Société

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, représenté par Maître Rémy BARADEZ

justice délivrés les 8, 12 et 14 septembre 2023, Madame [B] a fait assigner l’EURL FABIEN MAZENC ARCHITECTE, la SAS AC BOIS, la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société AC BOIS, la SARL BENABEN

LES TOURNESOLS [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat inscrit au barreau de l’Essonne JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par jugement contradictoire

Maître Manon EVANO BEAU, avocat au barreau d’ESSONNE postulant DEMANDERESSE ET : L’Association CONGREGATION DES SACRES COEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rémy BARADEZ

D’HLM LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises

PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Véronique DUMAS-CHAVANE, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CIPAV Située [Adresse 2] Représentée par la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barraeu

EPIXIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #E0476 DÉFENDERESSE Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL

FUXEE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #E0476 DÉFENDERESSE Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

la société CITYA 3 VALLEES [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Rémy BARADEZ

au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 337 DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [E] [B] [D] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Béatrice BENAZET