A l'audience du 19 novembre 2024, la SCI EYES a été représentée par Maître BACARAT. Madame [S] a été représentée par son Conseil qui a demandé le renvoi.

BARAKA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lana ZABAD-BUSTANI, avocat au barreau de LYON Nous, Marlène

N° RG 23/04036 N° Portalis DBX6-W- B7H-XYR2 Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : [R] [Y] [E] [Y] C/ SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON Grosse délivrée le à Me Lisiane FÉNIÉ- BARADAT

Localité 3] Rep/assistant : Avocat postulant: Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Avocat plaidant: Maître Anne-Catherine SALIN, avocat au barreau de NANTES La société BACARAT

DOSSIER N° RG 25/04568 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RR5 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “BARABAN VI” C/ [Q] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée

BARAKA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 _________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

En juillet 2024, elle a subi une chirurgie bariatrique afin de faciliter une perte de poids de nature à améliorer les douleurs lombaires, dont le Docteur [X] souligne dans ses courriers de liaison la réussite

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Lisiane FENIE-BARADAT

’audience publique en date du 06 Janvier 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [V] [K] , dûment avisé, assisté par Me Alexandre rabih BARAKAT

audience publique en date du 06 Janvier 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu la patiente Madame [T] [W] , dûment avisée, assistée par Me Alexandre rabih BARAKAT

audience publique en date du 06 Janvier 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu la patiente Madame [X] [H] , dûment avisée, assistée par Me Alexandre Rabih BARAKAT

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] - ALGERIE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Fadila BARKAT

Elle expose avoir subi le 27 novembre 2023 une chirurgie bariatrique de type by-pass réalisée par M. le Dr [E] [D] à l'Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] ; que d'importantes complications sont survenues

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 493 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] - MAROC de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Fadila BARKAT

[E] [Y] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Fadila BARKAT, - Me Claire COLLEONY - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

Madame [E] [M] DEMANDERESSES Madame [J] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [I] [M] [Adresse 7] [Localité 1] Madame [D] [P] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Toutes représentées par Maître Martine BARAGAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Martine BARAGAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Adresse 5] Ayant pour avocat constitue la SELARL DEBROIS, représentée par Maître Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES et pour avocat plaidant la SELARL B.D.A. représentée par Maître Martine BARAGAN