Débouter madame [C] de sa demande de communication sous astreinte des attestations d’assurance de la SCCV BARRAUD et de la SAS SECMA BATIMENT en ce qu’elle est dirigée contre la SCCV BARRAUD.

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet BAROND

FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/12906 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTL N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Alice MUNCK- BARRAUD

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 412 189 839, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BARANDAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FITOUSSI, Me Claude BARANES, Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

et intérêts en réparation du préjudice subi par elle, outre la communication sous astreinte de la copie certifiée conforme par un expert-comptable ou un comptable agréé des comptes de résultat ou balances

assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Barnabé

5ème chambre 1ère section N° RG 25/01273 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UBJ N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Hocquard, Me Baranes

au barreau de PARIS - #L0159 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 11] dans le 2ème arrondissement pris en la personne de son syndic SAS CABINET BAROND

de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 Nous, Virginie BARRAUD

[U], étant donné que seul le déplacement du véhicule ayant accroché l’un des battants du portail est à même d’expliquer la force avec laquelle, non seulement le portail en métal mais également le bras

[E] [K] épouse [W] N° Du 02 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 18/01021 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LNQE Grosse délivrée à Me Patrick GERBI , Me Nicolas BARANGER

352J-W-B7H-CZFXA N° MINUTE : 17 JUGEMENT Rendu le 07 Janvier 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alice MUNCK-BARRAUD

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représenté par Monsieur [T] [H], muni d’un pouvoir C/ Monsieur [O] [X] [F] Représentant : Me Saliha BADANI, avocat

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [V] [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD

- 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [E] [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD