Codes de loi français

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Loir-et-Cher sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Montoire-sur-le-Loir, Thoré-la-Rochette, Troo. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 mars 2014 Art.

Article 12

Général-de-la-Motte-Rouge, place Waldeck-Rousseau, rue Desaix, rue François-Farineau, rue de la Béraudière, rue de l'Amiral-Ronarc'h, avenue Chanzy, rue du Général-Buat, rue de Courson, rue Gaston-Turpin, rue de Coulmiers, rue d'Aurelle-de-Paladines, rue des Rochettes

Article 2

Establet, Eygalayes, Eygaliers, Eyroles, Ferrassières, Glandage, Grignan, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Baume-de-Transit, La Charce, La Garde-Adhémar, La Motte-Chalancon, La Penne-sur-l'Ouvèze, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis

LEGIARTI000050742546

Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Le Mée-sur-Seine, Melun, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, La Rochette

Article 2-4

2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, situé dans le périmètre formé par la circulaire en face du grand lac du parc départemental Georges Valbon, 55, avenue Waldeck-Rochet

Article ANNEXE

Pont-de-Montvert ; 2° Le Lot, en aval du pont de Nojaret ; 3° La Truyère, en aval du pont d'Arrifate ; 4° L'Allier, en aval du pont de Rogleton ; 5° Le Bes, en aval du pont de Gourmier ; 6° La Colagne, en aval du barrage Ganivet ; 7° L'Altier, en aval des Rochettes

Article Annexe II (suite 1)

chaleur SCDC Croix-Rouge Chambéry FR000000000000436 Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) SCDC BISSY CHAMBERY ARKEMA France ARKEMA usine de La Chambre La Rochette

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Bénévent-et-Charbillac, Buissard, Chabottes, Châteauneuf-d'Oze, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Furmeyer, Les Infournas, Laye, Lazer, Monêtier-Allemont, Montmaur, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Le Poët, Poligny, Ribiers, La Rochette

Article Annexe I

ERO (n° SIRET 542620372), La Malautière, RN 7, 84700 SORGUES, de 1945 à 1984 ; Isolfeu 13/Wanner, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues : de 1944 à 1966 ; Joseph Oliva isolation, 94, avenue Roger-Salengro, 13003 Marseille : de 1965 à 1981 ; Alpha, puis Rochette

LEGIARTI000051471596

04157) ; Quinson (04158) ; Redortiers (04159) ; Reillanne (04160) ; Méolans-Revel (04161) ; Revest-des-Brousses (04162) ; Revest-du-Bion (04163) ; Revest-Saint-Martin (04164) ; Riez (04166) ; La Robine-sur-Galabre (04167) ; La Rochegiron (04169) ; La Rochette

LEGIARTI000030463520

LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE SAINT-LOUIS LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE VIA DOMITIA PÔLE DE SANTÉ LANGUEDOC-ROUSSILLON MSM MAS DE ROCHET

Article 1

Circonscription judiciaire de Rouen Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne Melun Antenne de Fontainebleau Circonscription judiciaire de Fontainebleau Antenne de Meaux Circonscription judiciaire de Meaux Antenne de La Rochette

LEGIARTI000032916791

Montereau-Fault-Yonne, Montévrain, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing et Orvanne, Nandy, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain (1), Nemours, Neufmoutiers-en-Brie (1), Nonville (1), Pécy (1), Perthes (1), Poligny (1), Pontault-Combault (1), Pringy (1), Provins (1), Rochette

Article 2

le département du Var (83), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Toulon ; 3° Le 11 mai 2024, le site de célébration de Manosque, situé dans l'enceinte du parc de la Rochette

LEGIARTI000030541821

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014 Communes de Chanéac, Intres, Jaunac, Labastide-sur-Bésorgues, Labatie-d'Andaure, Lachapelle-sous-Chanéac, Nozières, Rochette (La), Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Agrève, Saint-Clément, Saint-Jean-Roure

Article Annexe

Cesson, Dammarie-les-Lys, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Melun, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, La Rochette, Savigny-le- Temple, Seine-Port, Vaulx-le-Pénil et Vert-Saint-Denis. Ville nouvelle de Marne-la-Vallée.

Article Annexe I

77 Seine-et-Marne Poincy 77 Seine-et-Marne Pomponne 77 Seine-et-Marne Pontault-Combault 77 Seine-et-Marne Pontcarré 77 Seine-et-Marne Pringy 77 Seine-et-Marne Quincy-Voisins 77 Seine-et-Marne La Rochette

LEGIARTI000050672766

ZN_14_02 Noues de Sienne (Manvieu-Bocage) BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR CB 408118 6865806 2022_LOT3_ZN_14_02_S1 1 3 407403 6864331 4 408238 6864369 5 409117 6865153 2023_03_16-01 Nouvelle-Aquitaine Charente 2022_LOT4_ZN_16_02 La Rochette

Article Annexe 2

Masbaraud-Mérignat ; 23133 Montboucher ; 23140 Moutier-Rozeille ; 23145 Nouhant ; 23149 Parsac ; 23154 Pionnat ; 23162 Roches ; 23185 Saint-Chabrais ; 23193 Sainte-Feyre ; 23206 Saint-Laurent ; 23214 Saint-Martial-le-Mont ; 23220 Saint-Médard-la-Rochette

LEGIARTI000034461330

0382864G Collège René Cassin VILLEFONTAINE Grenoble 0383056R Collège Robert Doisneau ISLE D'ABEAU Grenoble 0383301G Collège Saint chef SAINT CHEF Grenoble 0730022C Collège Béatrice de Savoie ECHELLES Grenoble 0731114P Collège du Val Gelon LA ROCHETTE