Bien que régulièrement convoquée la SASU BATI PRO n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représentée. M. [Q] maintient ses demandes.

La SA BATIR ET LOGER ne s’oppose pas aux délais de paiement.

BATIR ET LOGER justifie d’un état des lieux d’entrée et de sortie.

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur les demandes de la société Barber Style Sur le désistement partiel de la société Barber Style Il y a lieu de constater que la société Barber Style se désiste de sa demande

La société BÂTIR ET LOGER a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 27 août 2025.

La société BÂTIR ET LOGER a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 6 août 2025.

BATI RENOV DECO Copie exécutoire délivrée le : à : M.

La SARL [F] [Y] a indiqué à la barre ne pas s’opposer aux opérations d’expertise sous toutes protestations et réserves d’usage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00941 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K3M N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société KM BATI, Société SMABTP

A la barre, l’avocate de Mme [N] [Z] [T] déclare se désister de cette instance.

352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER

débat du Jeudi 11 Juillet 2024 sur requête en rectification d’erreur matérielle datée du 06/06/2024 et transmise sur le réseau privé virtuel des avocats le 20/06/2024 par Me Cécile BILLE de L’AARPI BARBIER

ATLANTIC BATI POSE.

demandes fondées sur la contrefaçon à raison de l’usage de cette marque pour les services de restauration et de bar. 26.

Le 17 juin 2022, la tenue d’une expertise a été ordonnée au contradictoire de la société BATI RENO CONSTRUCTION et de son assureur et M.

BARBIER, Président assisté de N.

MENUISERIE BARBIER, S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE, S.A.R.L.

L’activité autorisée est : Coiffeur-Barbier à l’exclusion de toute autre utilisation.