Au soutien de ses demandes, Monsieur [J] [B] expose que : - il a fait appel à la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS pour des travaux de réparation de sa maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 1]

SONEN , Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur de la société BARISOL, Société AERE 2000, S.C.P. DIESBECQ ZOLOTARENKO, S.A.S.

SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER

4, place Saint Michel - 22000 LAMBALLE Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : LE GROUPEMENT DE PRÉVOYANCE DES BATISSEURS

Au surplus, la défenderesse ne peut refuser l'indemnisation au titre de la différence du barillet dans la porte.

Les époux [D] expliquent que le barillet a été monté à l’envers.

Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Association FEDERATION FRANCAISE MACCABI représentée par Me Laurent BARISSAT

Après examen du véhicule retrouvé, l’expert missionné par la compagnie d’assurances a constaté l’absence d’effraction sur les ouvrants ou les barillets pouvant donner accès à l’intérieur du véhicule l’

Ils ont constaté le 7 août 2022 que le barillet central de la porte d’entrée avait été cassé et qu’ils ont été victimes d’un vol par effraction entre le 1er août 2022 et le 7 août 2022.

Suivant procès-verbal de constat du 06 juin 2025, Mme [R] [L], commissaire de justice, a constaté que sur l'avant de la parcelle B [Cadastre 1] se trouve une barrière cadenassée.

[G] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE C/ [D] [W] [Z] [W] [X] [W] République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

Le procès-verbal relève des traces de frottement sur l’encadrement gauche à hauteur de la serrure et un barillet de serrure neuf.

et madame [Y] [H] épouse [D] sont propriétaires d’une parcelle située [Adresse 4], cadastrée BR [Cadastre 1] et ont confié la construction d’une maison à usage d’habitation à la société Compagnons Bâtisseurs

Par ordonnance de référé du 6 juillet 2023 la société d'HLM ICF LA SABLIÈRE a été condamnée à procéder à la remise en état du barillet de la porte d'entrée du logement de Madame [D] [P] épouse [C] dégradé

ACT, Société CSE DE L’UES ALTRAN TECHNOLOGIES, LOCAL SYNDICAL CFE-CGC UES ALTRAN, Monsieur [B] [Z] DEMANDEUR Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 5] comparant en personne assisté de Me Stéphanie BARADEL

plusieurs mois Madame [Q] [Z] manque de manière grave et répétée à ses obligations de copropriétaires (libre circulation de ses chiens en laisse dans les parties communes, installation non autorisée de barrières

2025, remplacement bouteille de gaz, - 74,25 euros à titre de facture SF NETTOYAGE du 25/03/2025, nettoyage logement, - 90,20 euros à titre de facture CORREZE SERRURE du 25/03/2025, remplacement barillet

de vente sur liquidation judiciaire a été déposé le 03 juin 2025 fixant la mise à prix à 10.000 € (DIX MILLE EUROS), pour une vente forcée fixée le 01er octobre 2025 à 10 heures 30, avec faculté de baissele