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62 résultats pour « Barja »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3600fd8239f1252f77c0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BARKA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte du 22 novembre 2023, [Adresse 5] a assigné SCI BARKA devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle

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TJ

BIENS

696014facdc6046d47abca00

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MENUISERIE BARA [Adresse 8]-[Localité 11] représentée par Me Philippe MAUREL, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant et par Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, Maître [Z

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c6e74459e0c7ed65c1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -SELARL UBILEX AVOCATS

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eeefa6976f1c644e78368

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ils ont constitué le 21 juillet 2015 la société à responsabilité limitée Barla - Amigas pour accueillir leur activité de loueurs en meublé professionnels.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68b0afa72dbfd85c112eb3b8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

04683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEKT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE BACCARA Représenté par son syndic la SAS LAMY- NICE BARLA

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738afcdc6046d472572b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEURS Monsieur [R] [Y] né le 08 janvier 1978 à ALES (30) de nationalité française demeurant 438 Rue du Général de Gaulle - La Perrière - 30340 BARJAC

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e578220e2901d10fa52ccc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [Y] [G] confirme en revanche occuper le bien de Madame [P] sis 385 chemin de la Barbarie par le biais d’un bail oral dès 2018. Il a effectué plusieurs versements en espèce.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0b76d2cdc6046d471ea1a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du 24 janvier 2025, la Cour d’assises de l’HERAULT a condamné Madame [G] [U] à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sureté de 20 ans, pour des faits de torture ou acte de barbarie

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebb548223b2c7a27e60

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

avocats au barreau d’ALES substituée par Me Claire SADOUL, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [U] né le 17 Mars 1973 à ALES (30100) de nationalité Française Quartier Brugas 30430 BARJAC

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2e172da17169e9691a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

délais à une mesure d’expulsion ; A l’audience de ce jour Madame [R] [O] [F] ne se présente pas, ni personne pour elle ; La partie défenderesse représentée par Maître COMIGNANI Federico avocat au barrea

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426978d5cd4a8759128b3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndic, le cabinet BARRA

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9246af9fd1f8095309a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Fabienne RICHARD, avocat au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS avocat au Barrea

Source officielle
TJ

Chambre 01

66b114a8df1f582838329b4e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

barreau de PARIS, plaidant DEFENDERESSE : SKEMA BUSINESS SCHOOL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M Johanna PREVOST, avocat au barrea

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TJ

Service de proximité

680006af02ef4af38960fa17

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[U] [R] [K] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires BOIS DE BOULOGNE, 70 avenue Giscard D’Estaing - 06200 NICE Représenté par son syndic en exercice la société LAMY 13 rue Barla 06300 NICE représentée

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TJ

Référé

S.C.I. MADRASc/S.A

6866e883d33109fd079b613c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPARTAGE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4C Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 Me Alexandre BARBA

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f924

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LES ROMARINS, 28-30 avenue Général Saramito - 06300 NICE Représenté par son syndic REPUBLIQUE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE sous l’enseigne FORIMMO - 31 Ter rue Barla

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ab02ef4af38960f9a2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Muriel ASSOULINE Expédition(s) délivrée(s) à Madame [G] [S] épouse [B] à Monsieur [O] [B] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LES ROTONDES Représenté par son syndic la SAS LAMY 13 rue Barla

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TJ

Saisies immobilières

67a65e689324999a647a3c92

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] [Localité 8] [Adresse 5], représenté par son Syndic, le cabinet BARRA

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TJ

CABINET JAF 4

67f5658fbbf04ef7857ba1f9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

. 233 Code civil 20J N° RG 19/10844 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4SR N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [D] [17] Copie exécutoire délivrée à Me Marie BARRAS

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TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a042

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [O] [Y] né le 02 Mai 1977 à BARKA

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