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1 155 résultats pour « Baron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a92f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Me Philippe BALON - #D0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière Vu l’article 800 du Code de Procédure Civile,

Source officielle

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TJ

4ème chambre 2ème section

686c113bdd7001754d61bd39

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13766 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFH DEMANDERESSE Mme [R] [B] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Véronique BARANES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ecd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire exploitante d’un fonds de commerce de résidence hôtelière situé [Adresse 5] à [Localité 3], avoir confié le remplacement de deux ballons de production

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6015cdc6046d4721fbc6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

01265 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZRR minute n° 26/173 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me LEFEBVRE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd4c3cdc6046d473cd03d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

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TJ

Chambre référés

69d7ff04cdc6046d47af76f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

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TJ

REFERE

6a0f5d9fcdc6046d477c8166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cours de l'intervention, un litige est né entre les parties concernant le raccordement dudit ballon.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65c3d9cbc432ce7d11a6fdc7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Aucun mandat n'a été régularisé entre la famille [F] et l'étude [N]-BARON.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e5cdc6046d47400e31

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

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TJ

Référés

6a160f50cdc6046d47088929

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

/00122 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5VS du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102982f94f087ca441b1aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE N° : 24/00441 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 2 bis rue du Baron LOUIS représenté par

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TJ

1ère chambre

69deb9e0cdc6046d47400d9f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZV4 minute n°26/174 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL AQUI’LEX JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

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TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634cb9f94e984650cb36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de production ECS et du ballon solaire thermique en dépit des préconisations du fabricant des ballons (désordre n°25) ; - le branchement d’un compteur volumétrique et d’un détendeur sur l’alimentation

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TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2881c3411ff34535980

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Franck BARON [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.

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TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca64867

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [T] [K] [O] [C] née le 06 Juillet 1979 à GUINGAMP (22200), demeurant 3 rue de l’allée Saint Hernin

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TJ

Chambre 4

69cf03d0cdc6046d47eb7b36

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

❖ EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis DE04449 en date du 20 janvier 2023, Monsieur [J] [F] à confié à l’EURL BARON STEPHANE la construction d’un garage à sa résidence sise [Adresse 3] pour la somme

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TJ

Chambre référés

68dd7456548223b2c7ab59c6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GRANDCOIN, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175346d34da2cbdcda760

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBQY 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Ludovic DEMONT, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9d38de0398b5165611

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) DISTRIBUTION à lui payer la somme de 7.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

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TJ

2ème Chambre civile

661043ecc9ea95b316fe2f3c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [B] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Stéphane BARON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Monsieur [I] [D] [Adresse 4] [Localité

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