RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

[W] [Y] né le 30 Septembre 1989 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Eva BAROUK, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[N] [V] né le 22 Juillet 1970 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Eva BAROUK, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

L.3211-12-2 ) représenté par Me Eva BAROUK, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [N] [F] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [C] [Z] née le 26 Février 1977 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC,régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Eva BAROUK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BARROUX

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me SABOURET - Me BARROUX

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5X 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Eva BAROUK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08950 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWN N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG N° MINUTE : 16 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/10390 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK7HG N° MINUTE : 15 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08947 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWI N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WACHTEL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BARUK ■ Charges de copropriété N° RG 24/00702 N° Portalis

de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 Nous, Virginie BARRAUD

copropriété N° RG 23/05065 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWQ DEMANDEUR SDC du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK

cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, avocate au barreau de Dijon, postulante ; et ayant pour avocat plaidant Maître Paul BARROUX

Décision du 7 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RO5 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président assisté de Madame Salomé BARROIS

de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne