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3 résultats pour « Barry ZOUANIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

697964bacdc6046d47ec634f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RCS [Localité 6] 444 953 830., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats postulant au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 332, et Maître Barry

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f344

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis 182 avenue de France - 75013 PARIS Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e667cdc6046d47057ec0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, Mme [Z] doit rapporter la preuve du rôle causal joué par la barre de fer, de sa position anormale, et de l’identité de son gardien.

Source officielle