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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a0ae54dcdc6046d470fc850

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucun autre créancier n’a comparu, ni personne pour eux.

Source officielle

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6945d7fb75782d5f06d40608

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[S], et ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD assureur de la société CERAMIC COMPAGNIE. L’expertise a été confiée à Madame [H].

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160af9cdc6046d47082c0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

€ assortie des intérêts au taux contractuel de 4,88 % l’an courus et à courir à compter du 25 mai 2024 et jusqu’au jour du plus complet paiement, - Condamner en outre Monsieur [U] [Y] au paiement d’une

Source officielle
TJ

HSC

6a0f659dcdc6046d477d1c3b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le comportement demeure imprévisible en raison d’une tension psychique importante.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e112cdc6046d47051241

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société SUD HUMIDE PROTECT était à ce moment assurée auprès de la compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY.

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa1ccdc6046d4749a8e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comparante, Société [3], domiciliée : chez [14], dont le siège social est sis [Adresse 6], non comparante, Association [5], dont le siège social est sis [Adresse 7], comparante en la personne de M.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd691ecdc6046d4722c5b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- condamner la compagnie SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS à payer à Madame [C] [W] la somme de 34 000 € au titre de l’indemnisation de son préjudice moral ; - condamner la compagnie SA ALLIANZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69befcdc6046d478e786e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE INTERVENANTE : Mme [J] [R], représentant légal, régulièrement avisée, non comparant Aide Sociale à l’Enfance, régulièrement avisée, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb8cdc6046d473b00a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ELITE INSURANCE COMPANY S/C ACTON [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ************************************ PARTIE INTERVENANTE Société SMABTP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société MDM et la compagnie d’assurances SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société MDM, bien que régulièrement assignées, n’ont pas comparu ni constitué avocat.

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c50cdc6046d47e3acc2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [J] d’avoir comparu.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69de8340cdc6046d473bfba6

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

La société CONSEIL SERVICE HABITAT, la société PROVENCE CONSTRUCTION et la compagnie d’assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, bien que régulièrement assignées, n’ont pas comparu ni constitué avocat

Source officielle
TJ

JLD

69d00fd4cdc6046d470595d5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Compte tenu d'aucune critique de son geste ainsi qu'une mauvaise adhésion aux soins, la mesure de contrainte reste toujours nécessaire et doit rester en hospitalisation complète".

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d97997cdc6046d47d1d80e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DE [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f7078cdc6046d477dfe0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9540ecdc6046d47cedba7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, et SASU MULTISERVICES) la notification des présentes conclusions ayant pour effet d’interrompre les délais de prescription à l

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fb8cdc6046d478ec192

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte, compte tenu de la persistance des troubles se manifestant notamment pas

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65a7cdc6046d477d1d16

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a été indiqué que la décision serait rendue le même jour, dans le courant de l’après-midi, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d02cdc6046d475d1144

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En cours d’expertise, la compagnie Allianz a appelé en la cause certains constructeurs et leurs assureurs. Le rapport définitif d’expertise a été déposé courant mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, soit courant 2015.

Source officielle