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509 résultats pour « Bastid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26a0cdc6046d47ddd891

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La responsabilité du syndicat des copropriétaires de la résidence LA BASTIDE doit être retenue.

Source officielle

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TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocat postulant ET Le Syndicat des copropriéaires de la Résidence des Vallons du Macchione à BASTIA, représenté par son syndic en exercice, la société ISULA SYNDIC, SARL immatriculée au RCS de BASTIA

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfb03cdc6046d475953b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AMENAGEMENT BASTIDE NIEL, Caisse CPAM de la GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE [Localité 1] DI [Localité 2] la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Xavier

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69dd5f1bcdc6046d4721e88e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Maître Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE Monsieur le comptable public, responsable du service de la trésorerie amendes de BASTIA

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82492cdc6046d47b27cde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNOL Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca99c3ba90f51dc1a9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BASTIDES QUEYRIES C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82483cdc6046d47b27b8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2780 Av Sampiero Corso - 20600 FURIANI représentée par Maître Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA, dont le siège social est sis 604 Chemin de Falconaja - 20600

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8bccdc6046d479e024d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’arrêt de la cour d’appel de BASTIA a été rendu le 26 juin 2024.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8c0cdc6046d479e02b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La cour d’appel de BASTIA a rendu son arrêt le 26 juin 2024 (pièce n°18 défendeur) en statuant comme suit : Infirme le jugement du juge de l’exécution du 27 juillet 2023 du tribunal judiciaire de Bastia

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575eccdc6046d4772d5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LES BASTIDES DE LA CHENAIE, pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [R], [S] [R] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N°

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82480cdc6046d47b27b2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7Z Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des

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TJ

REFERES

697f6b6dcdc6046d4786eb79

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SAS BASTIDE MANUTENTION poursuit le bénéfice de son exploit. Monsieur [W] [S], assigné selon les formes prévues à l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu.

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TJ

REFERES Président

6983ac9ccdc6046d47ee3e4a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour s'opposer à la demande, la société AME DES BASTIDES fait valoir que les époux [J] ne se sont pas acquittés de l'intégralité des factures qui étaient dues.

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TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592241d2b47a9d8cb83de

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GRANDS HOMMES BASTIDE représentée par M. [J] [P] [I] gérant associé, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.R.L.

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TJ

Chambre civile 1

69d82476cdc6046d47b27a55

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, demeurant 11, Montée Sainte-Claire - 20200 BASTIA Mme [L] [Z] épouse [M] née le 30 Janvier 1956 à BASTIA, demeurant 1, rue Luigi Giafferi - 20200 BASTIA S.C.I.

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TJ

REFERES

68e0321d74e929a9d8fc5861

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date du 23 avril 2025 délivrée par la SCI LA GRANDE BASTIDE à la SCCV LE TOULONNAIS.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990ffcdc6046d47d37d9f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODS Nature

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c6d33109fd079b210d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LES BASTIDES DES COTEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.U.

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TJ

Service des référés

69d55531cdc6046d47706759

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOFER exerçant sous l’enseigne BATIFER et la Compagnie d’assurance AXA FRANCE. Vu la requête reçue le 26 mars 2026 de la S.A.S.

Source officielle