Le 1er avril 2024, [N] [F] a retrouvé son bateau avec l’arrière totalement immergé. M.

[C] à évacuer à ses frais son bateau du port à sec de la coopérative dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, à défaut, l’autoriser à évacuer le bateau « JASMA

DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Barbara DELEUZE, avocat au barreau de PARIS - #D1213 DEFENDERESSE S.A.S.

[T] [E] sont propriétaires d’un bateau, assuré auprès de [S], amarré dans le port de [Localité 4], Le navire a subi un sinistre courant mai 2023. Par courrier du 02/02/2024, [S] a notifié à M.

Une autre photographie, d’un format plus petit, incrustée sur la précédente, représente les intéressés s’embrassant sur le bateau.

Il soutient que la garantie de la compagnie d’assurances, loueur du bateau, sera nécessairement mobilisée. Il apparaît ainsi nécessaire de l’associer aux opérations d’expertise.

avocat postulant et Me Alain VOISARD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de cession du 20 juin 2025, Monsieur [S] [Y] a acquis auprès de Madame [A] [E] un bateau

Elle indique avoir été projetée en l’air avant de retomber lourdement sur son siège en raison d’une surélévation du bateau.

[B] [Y] née le 16 mai 1964 à [Localité 2] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l’Aveyron Vu la requête de [B] [Y] du 15mai 2026 reçue au greffe de la juridiction le 15 mai 2026

[B] [O] né le 25 avril 1996 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'Aveyron Vu la requête de [B] [O] reçue au greffe de la juridiction le 19 mai 2026 ; Vu le

[G] [W] aux fins d’obtenir essentiellement la condamnation du défendeur au paiement des sommes de : - 2.200,00 € correspondant au prix d’un moteur de bateau d’occasion qu’il expose avoir acheté à M.

BATEAU LOC, S.A.

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL LE BAOBAB ledit 28 mai 2019.

Sur les loyers non réglés par la SAS BATEAUX DU MIDI Il n’est au présent cas pas contesté que la SAS BATEAUX DU MIDI a stoppé le règlement du loyer, dans le cadre du bail commercial litigieux, à compter

en réparation de la perte de chance de vendre son bateau à une autre personne.

PARTAGES, ayant pour activité l’entretien des bateaux.

Le bateau lui a été délivré le 15 mars 2024 au port de [Localité 6].

par la société PRO BOAT SERVICES, à l’impossibilité de naviguer en sécurité avec le bateau, à l’antériorité des vices à la vente et à l’absence de recherches de voie d’eau sur le bateau à flot par la