DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

L'avocat peut de même saisir le bâtonnier de toute difficulté. Le bâtonnier, ou le rapporteur qu'il désigne, recueille préalablement les observations de l'avocat et de la partie.

Au cours de l'intervention, un litige est né entre les parties concernant le raccordement dudit ballon.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Virginie FILLION, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Virginie FILLION, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Virginie FILLION, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Virginie FILLION, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

/00122 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5VS du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

- N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZV4 minute n°26/174 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL AQUI’LEX JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

[G] qualifie de « jantes à bâton creux ».

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR par la voie de la visio conférence : Monsieur [W] [U] [D] [P] né le 13 Septembre 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Irène BATON

CADRIMAGES 9 Rue Orbe 64100 BAYONNE représentée par Maître Jon BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, Me Naomi CAZABONNE-PESSE

Le Bâtonnier de Seine-[Localité 5].

RESIDENCE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 79 ET : S.A.

JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQ6 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BAYONNE

01406 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZNH minute n° du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à scp NOBLE-GUEROULT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE