50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Madame [H] [D] [M] 18 B RUE NOEL TRANTIN 62000 ARRAS représentée par Maître Armand

PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] [P] née le 29 Juin 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Etablissement 1] Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER ARMAND

PSYCHIATRIE EHPAD [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Localité 7] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER ARMAND

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSES La SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL “SCOO” société civile [Adresse 1] [Localité 3] La société civile KLE ARCADES

Le 6 août 2024, les parties ont signé un accord de restitution amiable du véhicule de marque RENAULT type ARKANA RS LINE.

HENRI ARMAND, prise en la personne de son gérant, M.

. : N° RG 21/09275 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W77Z N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 rue Louis ARMAND 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son syndic :

PEPA [Adresse 4] 98000 MONACO - PRINCIPAUTE DE MONACO représentée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

[J] [H], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEURS Association ARIANE en sa qualité de curatelle renforcée de Monsieur [G] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] M.

ARMAND dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°804 030 500, représenté par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège non comparante

19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56NT Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Charles OGER de la SELARL ARMEN

Subsidiairement, elle demande que soit désigné un administrateur judiciaire en charge de trouver un arrangement entre les associés et de rétablir le bon fonctionnement de la société.

[Adresse 3] [Localité 2] Présente, assistée de Me Yao Armand TANOH, avocat au barreau de la Charente, Le Tiers : Absent, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 5] sise [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SAG [Adresse 4] représenté par Me Armand

[Y] [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jéromine ARMAND, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/021077 du 02/11/2021 accordée par le bureau

SMA assureur de la société TIB ETANCHE 8 rue Louis Armand 75738 PARIS CEDEX 15 défaillant SMABTP en qualité d’assureur de VS-A 08 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant SMABTP en qualité d’assureur

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER