CHAIGNE BAKHTI IMMOBILIER a vendu à Madame [C] [T] une maison d’habitation située [Adresse 7] à [Localité 9].

BATI OCEAN dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée S.A.S.U.

de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/022452 du 18/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 58 1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire par LRAR (IFPA) le : à Monsieur [S] [R] [Q] [N] à Madame

BATIR C BIEN, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.C.I.

Bien que régulièrement convoquée la SASU BATI PRO n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représentée. M. [Q] maintient ses demandes.

Monsieur et Madame [I] ont adressé, le 25 octobre 2022, une mise en demeure à : - la SARL BATHIC ; - la SMABTP, prise en sa qualité d‘assureur de la SARL BATHIC ; - la SARL PAUNOM TECHOUEYRES, sous-traitant

La SA BATIR ET LOGER ne s’oppose pas aux délais de paiement.

BATIR ET LOGER justifie d’un état des lieux d’entrée et de sortie.

04459 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVK ORDONNANCE Rendue par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha

La société BÂTIR ET LOGER a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 27 août 2025.

[O] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie BAUCHY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 32 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

La société BÂTIR ET LOGER a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 6 août 2025.

BATI RENOV DECO Copie exécutoire délivrée le : à : M.

Rendue par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame BOUALAM Bartha

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00941 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K3M N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société KM BATI, Société SMABTP

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [D] [N] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marine BATHIAS-VENET

Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, sans débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 07 janvier 2026, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM Bartha