Bien que régulièrement assignée, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d’assureur de la société SOUTO MOURA ARQUITECTOS LDA et de la société BEAUDOIN ENGEL, n’a pas constitué avocat.

03539 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEG5 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [E] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emilie BEAUQUIN

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP OLIVIER CLERMONT, JULIEN GUEZ ET CAMILLE BEAUDOIN, NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP YVANE FALQUE, OLIVIER CLERMONT notifiées

1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie JOLY de la SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Sandie BEAUQUIS

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [P], [Z] [O] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Rachel BEAUDOIN

- N° Portalis DBYV-W-B7G-GCJT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie BEAUQUIN

Micra représentée par Maître Yanick HOULE de la SELEURL Houle, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1743 DEFENDERESSES Madame [Z] [N] représentée par Maître Antoine BEAUQUIER de l’AARPI BCTG

représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1059 Société SERRURERIE ET METALLERIE SAINT LOISE BRIENS ET LAMOUREUX SMSL [Adresse 81] [Localité 30] défaillant Société BEAUDOUIN

3] [Localité 2] (TUNISIE) représentée par Maître David BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0957 DEFENDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Antoine BEAUQUIER

DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [P] 288 chemin de Godillon 13200 ARLES comparante en personne DEFENDEUR : Monsieur [F] [C] Immeuble le Beauduc

2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGD AFFAIRE : [N] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [12] Copie certifiée conforme : Me Frédérique BEAUDIER

INVEST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS - E1508 ET DEFENDEUR SAS LCBA ENTREPRISE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Antoine BEAUQUIER

, substitué par Me Romain DURIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDEUR [B] [P] né le 28 Avril 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 3] - [Localité 3] représenté par Me Marion BEAURAIN

N° RG 24/02657 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDP N° minute : 25/00165 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à Me Frédérique BEAUDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL

32] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES SOCIETE [24] [Adresse 2] [Adresse 28] [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Maître Claude BEAUDOIRE

N° RG 23/02623 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2YK N° minute : 25/00170 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Frédérique BEAUDIER - la SARL BERAUD-LECAT- BONSERGENT SENA - la SELARL

FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0187 DEFENDERESSES CREDIT COOPERATIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Antoine BEAUQUIER

Portalis DB2E-W-B7H-MK4B Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Simon BURKATZKI Me Alexandre DIETRICH Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Raphaël ARBIB Me Antoine BEAUQUIER