à la SARL DUTHIL MENUISERIE assurée auprès d'AVIVA devenue la SA ABEILLE IARD & SANTE ; -le flashing d'étanchéité sur la dalle béton et la réalisation des becquets ont été réalisés par la SARL SH RENOV

À l’audience du 2 octobre 2025, la SCI EP BERCHAT, représentée par son conseil, maintient ses demandes.

[Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSES MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 10] non comparante Société BECHT

____ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [O] [W] [N] 20 rue Thomas Becket

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me BECRET CHRISTOPHE - Me P BAILET le JUGEMENT

sis 5 rue de la Mairie - 22140 COATASCORN, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Me Sophie GUILLON-COUDRAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant LA COMMUNE DE BERHET

LES IRIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.

Il s’est agi d’une lombalgie dégénérative de L5-S1 associée à une maladie de Behçet.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER

DEFENDEUR : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

DEFENDEUR : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (Algérie) demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

juridictionnelle Totale numéro 2023/002461 du 11/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine DEJOUE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence ROUSSIN, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et de Christine BECAERT

comparante Société ORANGE CONTENTIEUX CHEZ IQERA SERVICES - SERVICES SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 15E EST 13 RUE DU GENERAL BEURET

de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT