TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES DEMANDEUR : S.A.S.

de la SELARL BECRIT-GLONDU Noëlle, avocats au barreau de NÎMES Bénéficiaire à l'aide juridictionnelle totale suivant décision n° C-30189-2025-006799 en date du 06 octobre 2025 rendue par le bureau d'aide

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît

La société BEIRUT MARKET a constitué avocat et a confirmé la conclusion d’un accord avec la bailleresse selon les termes précités.

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me BECRET CHRISTOPHE - Me P BAILET le JUGEMENT

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au

BECHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C.

° RG 19/06681 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPHDO N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 06 Mars 2015 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société BECHET

audience publique en date du 15 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [5] [Adresse 4] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [U] [T], dûment avisée, assistée par Me Noëlle BECRIT

du 15 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] à laquelle a comparu le (la) patient(e) ; Madame [I] [E], dûment avisé(e), assisté(e) représenté(e) par Me Noëlle BECRIT

SCI CLOS DU COMTE , bailleresse, a conclu avec la SAS SDN un bail commercial en l’état futur d’achèvement sous conditions suspensives portant sur des locaux situés section 45 n°90/10 Avenue Comte de Bertier

____ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [O] [W] [N] 20 rue Thomas Becket

Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [4] [Adresse 3] à laquelle a comparu le (la) patient(e) ; Monsieur [K] [D], dûment avisé(e), assisté(e) représenté(e) par Me Noëlle BECRIT

date du 15 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [6] [Adresse 5] - [Localité 3] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [J] [U], dûment avisée, assistée par Me Noëlle BECRIT

publique en date du 15 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6] [Adresse 4] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [P] [S], dûment avisé, assisté par Me Noëlle BECRIT

audience publique en date du 15 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [5] [Adresse 4] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [K] [B], dûment avisée, assistée par Me Noëlle BECRIT

] [Localité 2] représenté par Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, avocat MINISTERE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS Premier Vice-Procureur Nous Monsieur Bechoît

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LI BECARUT dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SASU CAMILLERI GESTION, immatriculée au RCS de NÎMES sous le