Juin 2025 JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [G] [O] [J] né le 22 Mars 1977 à LYON 03 (69003), demeurant 15 sant Evans - 22140 BEGARD

Et commune de Begard, lieudit Kerhors Une parcelle de terre. L’ensemble cadastré de la manière suivante : Section H n°2988- Parc Coudenant- Terre pour 49a 69ca.

BENARD ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/07392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH74 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL

BEARD [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée Par acte du 26 décembre 2024, la SARL ROLLAND ŒNOLOGIE a assigné la SCEA BEARD [Adresse 4] CHAPELLE devant

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

HABITAT-OPH DEMANDERESSE Madame [X] [I] 94 BOULEVARD PONIATOWSKI ESC 56 - 5ème ETAGE - LOGT 05G 75012 PARIS non comparante DÉFENDEUR Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

GVA BYMYCAR LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du

Le 20 juillet 2017, la mairie de LA ROCHE BERNARD a donné son accord pour la réalisation des travaux et transmis les préconisations de l’architecte des bâtiments de France.

DEMANDEURS: Madame [L] [X] épouse [E] [Adresse 1] représentée par Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [D] [E] [Adresse 1] représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYN Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES

GAUBA immatriculée sous le SIREN D912848819 représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394, Me Katell RALITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1953 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine BEZARD FALGAS Me Sylvie PERSONNIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03229 - N° Portalis

DB22-W-B7K-T7GS (ancien N°RG 23/06182 - N°Portalis DB22-W-B7H-RU2S) DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine BEZARD

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Baptiste BERARD

WAKAM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de

de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 428 INTERVENANTE VOLONTAIRE SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société TD GUILLAUMOND FRERES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/08348 N° Portalis 352J-W-B7E-CSV2Q N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me DE BERARD - Me BALENSI