Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
6a15e8f7cdc6046d4705b019
20 mai 2026
20 mai 2026
DYVA IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cédric BEAUDEUX - #K0081 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. [G] [J] NOTAIRE CONSEIL-ASSOCIE Mme [X] [C] S.A.S.
Source officielleService des référés
6581ee0d3ea7c8c112520f7b
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DEMANDERESSE La société AESTIAM PIERRE RENDEMENT Société Civile de Placements Immobiliers 9, rue de Téhéran 75008 Paris représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SELARL PACT avocats, avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd6f1d01e3c86f8d627
8 octobre 2024
8 octobre 2024
fonctionnement du groupement Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas SINT, Greffier lors des débats et de Claire-Sophie BENARDEAU
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f6974e929a9d8f9ba5d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE AESTIAM PLACEMENT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cédric BEAUDEUX
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82e7
19 juillet 2024
19 juillet 2024
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société AESTIAM PIERRE RENDEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric BEAUDEUX
Source officielleService des référés
65833fb43ea7c8c1129c0768
19 décembre 2023
19 décembre 2023
AESTIAM PIERRE RENDEMENT 9 rue de Téhéran 75008 PARIS représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SELARL PACT avocats, avocats au barreau de PARIS - #K0081 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13a7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13ec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e13f9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
contester l’agrément ou le refus d’agrément de cessionnaires de parts sociales ou d’actions Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e13fc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
défenderesse - CONCERNE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1405
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CONCERNE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
Source officielleSection des Référés
6976b380cdc6046d47b6aaa9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
75008 PARIS et AEW PARIS COMMERCES, SCPI immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 381 201 268, dont le siège social est sis 43 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Cédric BEAUDEUX
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13e3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Claire-Sophie BENARDEAU
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d61c3411ff345e13f5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
relatives à la vente Le Tribunal composé de : Président : Jean-Louis DRAGON, Juge Assesseur : Blandine DITSCH, Juge Assesseur : Françoise HARIVELLE, Magistrat honoraire Greffier : Claire-Sophie BENARDEAU
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13bf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
STRASBOURG - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes relatives à la vente Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1402
15 octobre 2024
15 octobre 2024
contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU
Source officielleGUILLEMETTE, Anais, BEGAUDEAU
18/11/2025
Voir →
BEGAUDEAU, Dominique, Marc
19/01/2025
Voir →
BEGAUDEAU, Nathalie, Pascale, Sylvie, BOINARD
07/10/2015
Voir →
BEGAUDEAU, Loïc Bastien
26/06/2015
Voir →
BEGAUDEAU, Yvan Jean-Pierre
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
15/05/2014
Voir →