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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf4b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 avril 2024, la SAS BELLAMOLI a soulevé in limine litis la nullité de l’assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

661ebc39a0f6350336348596

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Madame [A] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb36fbb79e8fd3d2f3a2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4PH Madame [B] [N] Représentant : Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fff64402ef4af38960c217

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [F] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68e409cf681ed727f2a4473b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01440 N° Portalis 352J-W-B7H-C24TZ N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bellaiche

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e281b7cdc6046d479c768c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12226 N° Portalis 352J-W-B7I-C52PV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GIOVANNETTI, Me BELLAICHE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

663136fd19f939ca6242dcd6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BELLAICHE - Me Y. ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me J.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bbd2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EQUITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0061 DÉFENDERESSE MUTUELLE D ASSURANCE DE L ARTISANAT ET DES TRANSPO

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b7a9c3ba90f51dc1687

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2025, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb5164153e3cd1d5852

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [L] [H], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE

Source officielle
TJ

Service des référés

697753fecdc6046d47c1fc9f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(REUNION) représentés par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La société KARAIBEENNE BURGER, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Déborah BELLAICHE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e7853d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [K] [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8a1cdc6046d4705a9ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] TRONCHET ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Michel BELLAICHE - #R0061 représentée par Me Alexis SOBOL - #E2365 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b065cdc6046d478fe4b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAR AFFAIRE : Mme [H] [V] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5728

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [E] [C], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb0164153e3cd1d577e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [Y], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb5164153e3cd1d5849

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [G], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb6164153e3cd1d5871

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [B] [S], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa9cdc6046d47201745

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur[Q] [H] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël BELAICHE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ad7cdc6046d471dc8da

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ARABES UNIS) représenté par Maître Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La société civile immobilière JUDAMIGAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril BELLAICHE

Source officielle

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