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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3cdb4703236dd983dc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 24/00799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société PARIS TP - CPAM DES YVELINES - Me Karim BELARBI - Me Sarah AMCHI DIT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ad33109fd079b72bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chambre civile Minute : N° RG 24/02399 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5MO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BELARBI

Source officielle
TJ

0P13 Aud. civile prox 4

6877f237fd93c2d1757f6f41

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à Me BELARBI ...................................................... Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025d402fc178212f7ef12

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881292c795daea26ff7efef

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me BELARBI Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296e795daea26ff7f2c1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

à Me BELARBI Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea66b7a459da3dcdeb2af

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me BELARBI

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3aae74459e0c7ecfa41

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] JUGEMENT 20J N° RG 20/05985 - N° Portalis DBX6-W-B7E-US5O N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [O] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Me BEIS Me BELACEL

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367d4965b5d9df323ddb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [E] (époux), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une phlébotomievia la clinique BelleRive.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61c74fb290a3460740fb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BORDEAUX DEFENDEUR : Madame [I] [V] épouse [B] née le 08 Avril 1968 à BORDEAUX (33000) 66 Domaine de Greenland 33680 LACANAU OCEAN représentée par Maître Yann DELBREL de la SELARL D’AVOCATS VALAY - BELACEL

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c60618b6588a4f89b1d13

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me BELARBI Naïma Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b581fd6229a4e58a5a90

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DEFENDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Karim BELARBI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aac4e0040aa3735df76

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me BELARBI Naïma Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0adc91e3bdd7a889b76

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Portalis DB3S-W-B7H-YB23 Minute : 24/00222 Monsieur [K] [K] Représentant : Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 151 C/ Madame [I] [D] Représentant : Me Karim BELARBI

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595aa1d2b47a9d8cc0a83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me GHEZ Copie certifiée conforme délivrée le à Me BELARBI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296b795daea26ff7f26f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me BELARBI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d53af3224acf582769ed

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

EXPEDITION : Le 09 janvier 2025 à Me BELARBI Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69461e9e75782d5f06dfbe9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me BELARBI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812970795daea26ff7f314

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Naïma BELARBI

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1483aab7e661bcc9e4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me BELARDI

Source officielle

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