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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c743b3d977d8cd1a92

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JULIEN, Greffier ; Créancier Poursuivant : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENTvenant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières-VD

672e830350af6f5fd345c1fd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST par suite d’une fusion absorption du 21 décembre 2015, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69deb125cdc6046d473f5293

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [O] [A] née le 07 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04029cdc6046d4709524e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 398 890 301, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f5658fbbf04ef7857ba1fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENH N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] ET [K] Copie exécutoire délivrée à Me Sara BELDENT

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d749df5b5c7d10caab3d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Profession : Conducteur Routier, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Madame [D] [X] née le 19 Mars 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentés par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cdfd6229a4e589cecb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

29Z N° RG 22/04375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVL3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [W] veuve [H] C/ [R] [H], [O] [H] Association ATINA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sara BELDENT

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8569cdc6046d473c1f8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/01533 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Sara BELDENT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6706e7faf1d01e3c86f7a8d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 2 CCC au service des expertises

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4085

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

10 rue des Bégonias 97423 LE GUILLAUME SAINT-PAUL représentée par Me Laurent PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [W] [Y] [J] [V] né le 20 Novembre 1971 à BELLEMÈNE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7e38de0398b51fe1ee

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Localité 5] Profession : Conseiller gestion patrimoine de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine BEIGNET

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb67fbb79e8fd3d2f921

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

N° RG 23/01290 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKCF N° minute : 24/351 du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] épouse [V] C/ [V] [23] POINT RENCONTRE Copie exécutoire délivrée à Me BELDENT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c7b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLWM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Sara BELDENT

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

68e88baf3ea43407b9fbcb39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé de : Monsieur CHEVRIER, Juge de l’Exécution assisté de Madame MILLAN lors des débats et de Madame BELENGUER-TIR

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

69738f33cdc6046d476e61dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Y] [D] [P] [U] né le 01 Septembre 1991 à MONT SAINT AIGNAN (76130) DEMEURANT 9 route de Bégadan 33340 CIVRAC EN MEDOC représenté par Me Sara BELDENT

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6972d96fcdc6046d475e353f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] non comparant MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Saliha BELENGUER-TIR

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670ecea11c3411ff345be022

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Saliha BELENGUER-TIR

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6876bba8e74401da7f35f28d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier : Audrey [Y] PARTIES Créancier poursuivant : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794a0e2901d10fa53d2b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

observations écrites * * * Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente du tribunal judiciaire, statuant en audience publique dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie, assistée de BELENGUER-TIR

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

68e88b823ea43407b9fbbaad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé de : Monsieur CHEVRIER, Juge de l’Exécution assisté de Madame MILLAN Greffier lors des débats et de Madame BELENGUER-TIR

Source officielle