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8 résultats pour « Benaorch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b2b848dd6814c5e5a6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David BENAROCH Monsieur [V] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e936c63cd64a75c4555f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LES BONS PLOMBIERS [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Nicole BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocats au barreau de PARIS - #P0256 S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a00cdc6046d471f24b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoires délivrée le : à Me David BENAROCH ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHH N° MINUTE : Assignation du

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TJ

18° chambre 2ème section

65833fa73ea7c8c1129c05d7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MERCI JÉRÔME ITALIENS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Francis BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0256 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Source officielle
TJ

Adjudications

697e27ffcdc6046d476a7af5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Ruth BENAROUCHE-LALOU

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697e85c6cdc6046d4776720d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Maître Quentin SIGRIST - Maître David BENAROCH le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15759 N° Portalis

Source officielle
TJ

1ère chambre

697941d2cdc6046d47ea270e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demande de paiement de la somme de 15.985 euros au titre des matériaux non restitués ; AVANT DIRE DROIT, Ordonne une expertise judiciaire et commet pour y procéder Madame [V] [K] à défaut Madame [M] BENARROCH

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7240548223b2c7ab36d0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

#P0255 DEFENDERESSES La société CVCT C/O I DOM YOU [Adresse 11] [Localité 9] non représentée La PROVINCE DOMINICAINE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Charles BENHARROCHE

Source officielle